RGPD

RGPD : la protection des données personnelles en ligne de mire

Issue du règlement européen du 27 avril 2016, une nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles entre en vigueur à compter du 25 mai 2018. Dans une optique d’harmonisation européenne et de renforcement de la législation, le RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données – modifie les obligations des organismes privés et publics en matière de collecte et de traitement des données. Lire la suite

Rédiger ses CGV

Rédiger ses CGV : modèle gratuit ou sur mesure ?

Obligatoires dans le cadre des relations avec les consommateurs au titre de l’information précontractuelle, les CGV doivent figurer sur le site web marchand du professionnel, et être acceptées par le client avant le passage de sa commande. Leur rédaction sur mesure par un professionnel représente un coût pour le jeune entrepreneur.

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